CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS AUBERGE SAINTE-MARGUERITE
Capital social : 10 000 €
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des réservations de séjours et prestations proposées par la SAS Auberge Sainte-Marguerite (ci-après « l’Établissement »).
Toute réservation, quelle qu’en soit la modalité (site internet, courriel, téléphone ou plateforme partenaire), implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Tarifs et prestations
Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par chambre et par nuit, pour un nombre maximal de deux (2) personnes par chambre, et pour les dates sélectionnées.
Les prestations annexes, notamment la restauration (pension, demi-pension ou toute autre formule), sont proposées en option, sauf mention contraire, et sont à régler sur place.
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la chambre.
Elle est facturée par personne et par nuit, selon le tarif en vigueur, soit 1,11 € par nuitée et par personne, et est à régler sur place.
3. Réservation et garantie
Toute réservation devient ferme et définitive après communication par le client des éléments suivants :
- type de carte bancaire,
- numéro de carte bancaire,
- date d’expiration de la carte (valide à la date du séjour),
- nom du titulaire de la carte.
L’Établissement se réserve le droit d’effectuer une préautorisation bancaire ou un débit total ou partiel à titre de garantie, conformément aux conditions d’annulation.
4. Conditions d’annulation – Politique à 60 jours
Toute annulation doit être effectuée par écrit (courriel) ou via le canal de réservation utilisé.
- Annulation gratuite : jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée.
- Annulation intervenant à moins de 60 jours avant la date d’arrivée, non-présentation du client, ou départ anticipé le jour même de l’arrivée :
👉 100 % du montant total du séjour sera facturé, sans possibilité de remboursement.
Tout séjour commencé est dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations non consommées.
5. Horaires d’arrivée et de départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
Le départ doit impérativement avoir lieu avant 10h00 le jour du départ.
Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
6. Comportement et responsabilité du client
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de bonne conduite au sein de l’Établissement.
Tout dommage causé volontairement ou involontairement par le client (dégradations, pertes, salissures excessives) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
L’Établissement se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans indemnité ni remboursement, en cas de comportement inapproprié, nuisible ou contraire aux règles de sécurité et de tranquillité.
7. Responsabilité – Effets personnels
L’Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels appartenant au client, que ce soit dans les chambres, les parties communes ou les espaces extérieurs, sauf disposition légale contraire.
8. Indisponibilité – Relogement
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une chambre à l’arrivée du client, ou en cas de force majeure, l’Établissement se réserve le droit de proposer un hébergement de remplacement, dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure.
Les frais directement liés au relogement et au transfert seront pris en charge par l’Établissement.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le client.
9. Force majeure
L’Établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la suspension de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne technique, décision administrative, destruction partielle ou totale de l’établissement, ou tout autre événement empêchant la bonne exécution du séjour.
10. Animaux
Les animaux ne sont pas admis au sein de l’Établissement.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.